Conditions générales de vente

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit MASTIC PARIS au consommateur via le site " www.mastic-paris.com " par la société MASTIC PARIS, SASU dont le siège est 20bis rue Louis Philippe à Neuilly sur seine(92200), enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 902 47 9674 (N° TVA intra-communautaire FR60902479674).

Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre MASTIC PARIS et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

MASTIC PARIS ne procédant à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont donc inapplicables aux commandes relevant des présentes CGV.

1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande, outre l'exécution de cette dernière.

2 - PRODUITS

Les Produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MASTIC PARIS.


Ces Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par MASTIC PARIS. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3 - PRIX / PAIEMENT

3.1 Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site www.mastic-paris.com au moment de la commande.

Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les articles commandés doivent êtres réglés en euros et en ligne.

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire.

La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est STRIPE. Le paiement par STRIPE est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées (CB, Mastercard, Visa, Amex).

3.2 Le règlement des commandes s'effectue :

- soit via Applepay

- soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues)

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

4 - COMMANDE

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.

Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.

La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par MASTIC PARIS.

Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site, d’enregistrer son adresse de livraison/facturation et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de MASTIC PARIS ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.

Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par MASTIC PARIS par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par MASTIC PARIS.

MASTIC PARIS adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.

MASTIC PARIS s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.

Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).

En tout état de cause, MASTIC PARIS ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

MASTIC PARIS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de MASTIC PARIS jusqu’au complet encaissement de la commande.

6 - LIVRAISON

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. 

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre MASTIC PARIS, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Au delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande MASTIC PARIS procèdera au remboursement par virement bancaire de la marchandise non livrée.

Les colis sont livrés par la Poste Colissimo à l’adresse indiquée lors de  la  commande. A ce titre, MASTIC PARIS n’est pas en mesure de garantir une heure précise de  livraison.

Les colis confiés à la société Urb-It pour la livraison par coursier dans les zones concernées ont des créneaux horaires de liviraison. Il convient au client de définir lors de la commande son créneau horaire. A ce titre, MASTIC PARIS n’est pas en mesure de garantir une heure précise de  livraison.

Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.

MASTIC PARIS pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.


 

7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

Les frais de retour et d'échange sont à la charge du client.

Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par MASTIC PARIS du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement bancaire à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis, testés, ouverts ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées



8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.mastic-paris.com, sauf autorisation préalable et expresse de MASTIC PARIS, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

9 - RESPONSABILITÉ

MASTIC PARIS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MASTIC PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

10 - DROIT DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. 
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. MASTIC PARIS n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

11 - RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12 - NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

14 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.  

15- INFORMATIONS ET LIBERTÉS

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004 les informations que vous communiquez (adresse mail, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone), notamment du fait des formulaires qui sont présents sur le site, permettent de répondre à vos demandes telles que l’inscription à la newsletter, des livraisons de produit et sont destinées à la Société MASTIC PARIS SASU, en tant que responsable de traitement, à des fins administratives et commerciales, ainsi qu'à ses partenaires contractuels. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Les données seront conservées durant 3 ans pour des données marketing et durant 6 ans pour des données liées à la facturation de commandes.

MASTIC PARIS s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.mastic-paris.com sont principalement destinées à l’usage de la société MASTIC PARIS. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : MASTIC PARIS, 20bis rue Louis Philippe à Neuilly sur seine (92200).

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique ("newsletter"), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

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